Qu'est-ce qu'un Office Foncier Solidaire (OFS) ?
L’OFS est un organisme à but non lucratif qui a pour vocation d’acquérir et de gérer des terrains en vue de réaliser des logements dans une logique anti-spéculative. C’est un acteur engagé dans la production de logements abordables qui met à la disposition d’acquéreurs (sous plafonds de ressources) des terrains au moyen de baux de longue durée, le Bail Réel Solidaire (BRS).
Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d'accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir dans le temps la vocation sociale des logements. Ce nouvel outil de mixité sociale permet à des ménages des classes moyennes de devenir propriétaires de leur résidence principale.
Comment ca marche ?
Le Bail Réel Solidaire répartit la propriété du logement. Les ménages n'achètent que la partie bâtie et le terrain demeure la propriété de l'OFS. Ce dispositif permet de devenir propriétaire dans des zones tendues, là où le prix du foncier est devenu inaccessible.
Les avantages du Bail Réél Solidaire
C'est une nouvelle formule d'accession à la propriété qui permet aux ménages (sous plafond de ressources) de devenir propriétaire et de trouver un logement dans des quartiers où l'achat du terrain est plus coûteux en dissociant le foncier du bâti.
- Le prix d'acquisition est diminué du coût du terrain de 15 % à 30 %.
- Le taux de TVA réduit à 5,5 %
- Si la commune le décide, il peut y avoir une exonération de la taxe foncière
Le BRS pour qui ?
- Le BRS est destiné à des ménages ne dépassant pas un plafond de ressources en fonction de la région où vous achetez et du nombre de personnes qui va composer le logement.
- Le logement doit constituer votre résidence principale
- Vous devrez verser une redevance à l'Organisme Foncier Solidaire qui servira à régler le droit d'occupation.
Plafond de ressources BRS 2023
Composition du foyer Plafond BRS zone B et C
1 personne 26 921 €
2 personnes 35 899 €
3 personnes 41 525 €
4 personnes 46 014 €
5 personnes et + 50 489 €
